Conditions Générales
 

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l’accès et l’utilisation des
services proposés par ATIPYK, active dans le Community management, l’identité visuelle et la gestion évènementielle. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CG.

2.1 Les services rendus sont ceux décrits tels que définis dans le devis ou contrat signé par les deux parties.

2.2 Toute modification du périmètre de la prestation fera l’objet d’un avenant écrit.

2.3 ATIPYK se réserve le droit d’adaptation de son offre à tout moment en fonction de
l’évolution des besoins de son client, sans affecter les prestations déjà commandées et avec avenant préalablement accepté par les deux parties.

3.1 Toute commande est considérée comme ferme à partir de la validation écrite du devis, de la confirmation de commande envoyée par le Client ou du retour du contrat de collaboration signé.

3.2 Les modifications ou ajouts de prestations peuvent donner lieu à une révision du tarif.

4.1 Les tarifs sont indiqués hors TVA sauf mention contraire.

4.2 Sauf mention contraire, la facturation et le paiement se fait mensuellement selon les
termes du contrat. 

 
4.3 En cas de retard de paiement, ATIPYK se réserve le droit :

• d’appliquer des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur,

• de facturer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement,

• et, le cas échéant, de suspendre les prestations en cours.

Le Client s’engage à :

• fournir à ATIPYK toutes les informations, contenus, accès et éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;

• transmettre des informations exactes, complètes et mises à jour ;

• respecter les délais de validation, de retour et de communication convenus ;

• garantir qu’il est titulaire des droits sur les éléments fournis (textes, images, logos, vidéos, etc.) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client est seul responsable du contenu qu’il demande à diffuser ou faire diffuser par
ATIPYK.

ATIPYK s’engage à :

• exécuter les prestations avec soin, diligence et professionnalisme, conformément aux usages de la profession ;

• mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations, dans le respect du devis accepté ;

• respecter, dans la mesure du raisonnable, les délais convenus, ceux-ci pouvant toutefois être adaptés en cas de retard imputable au Client ou de circonstances indépendantes de la volonté d’ATIPYK ;

• informer le Client dans les meilleurs délais de tout obstacle ou difficulté susceptible d’impacter la prestation ;

• respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client, conformément à l’article « Confidentialité » ci-dessous.

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ATIPYK est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : elle ne garantit pas l’atteinte d’objectifs chiffrés (nombre d’abonnés, portée, ventes, etc.), sauf stipulation expresse contraire.

7.1 Sauf mention contraire écrite, ATIPYK reste titulaire des droits de propriété intellectuelle
sur ses créations (concepts, maquettes, visuels, textes, supports, templates, etc.).

7.2 Après paiement intégral des prestations, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des
livrables pour les usages et sur les supports définis dans le devis ou la proposition.

7.3 Toute utilisation, reproduction, adaptation ou diffusion au-delà de ce cadre nécessite
l’accord écrit d’ATIPYK et peut donner lieu à une facturation complémentaire.

8.1 ATIPYK s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme, mais ne peut être tenu responsable :

• des résultats commerciaux ou de performance non garantis (ventes, croissance d’audience, etc.) ;

• des conséquences d’informations incomplètes, erronées ou tardives communiquées par le Client ;

• des dysfonctionnements ou interruptions liés aux plateformes tierces (réseaux sociaux, hébergeurs, outils externes, etc.).

8.2 La responsabilité d’ATIPYK, en cas de préjudice prouvé, est limitée au montant facturé
pour la prestation concernée.

8.3 Les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, opportunités, etc.) sont
exclus.

8.4 ATIPYK ne peut être tenue responsable de retards ou conséquences liés à des éléments en cas de force majeure.
 

Les échanges, documents et informations transmis entre les parties sont confidentiels, sauf accord explicite ou obligation légale.

10.1 Résiliation d’un contrat

Le Client peut mettre fin au contrat moyennant un préavis écrit de deux mois calendrier.
Toute période mensuelle entamée est due.

10.2 Absence de résiliation anticipée du Client

Aucune résiliation immédiate sans préavis n’est acceptée. Si le Client résilie de manière anticipée, il reste redevable du montant dû jusqu’à la fin du contrat prévue initialement,
ou selon l’arrangement spécifique qui aurait pu être négocié et signé avec ATIPYK.

10.3. Résiliation à l’initiative d’ATIPYK

ATIPYK peut résilier le contrat en cas de non-paiement, de manquement grave du Client ou d’impossibilité de travailler dans des conditions adéquates. Dans ce cas, le contrat devient immédiatement caduc et non avenu dès la date d’envoi du préavis au Client.

11.1 ATIPYK traite les données personnelles dans le respect de la législation belge et du
RGPD.

11.2 Le Client garantit que les données personnelles qu’il transmet à ATIPYK ont été collectées légalement, qu’il possède les autorisations nécessaires et que les personnes
concernées ont été informées des traitements envisagés.

12.1 ATIPYK ne peut être tenue responsable en cas d'événements imprévisibles empêchant la prestation (grève, panne générale, maladie grave, etc.).

12.2 En cas de survenance d’un tel événement, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de la force majeure.

Les présentes CG sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ATIPYK, sauf disposition impérative contraire.